Les conditions pour installer un portail sur un droit de passage
Malgré l’existence d’un droit de passage ou d’une servitude sur votre propriété, vous demeurez en droit de la clore. Cependant, vos voisins enclavés doivent pouvoir passer sans contraintes.
Si vous êtes dans cette situation et que vous avez un projet d’installation de portail, gardez à l’esprit que vous devrez fournir une clé ou une télécommande à votre voisin afin qu’il puisse continuer à emprunter ledit passage.
Des exceptions existent toutefois. Vous ne pouvez pas installer de portail si ce dernier empêche votre voisin d’acheminer ses effets jusqu’à son exploitation agricole, industrielle ou s’il gêne le passage d’engins et matériaux en vue de réaliser des opérations de construction.
Sachez que nos portails motorisés sont dotés de télécommande et s’adaptent à tous les types de propriété.
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